Article 1 – Informations sur l’entreprise
La société SAS LLE au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 919 433 714, ayant son siège social au 103 rue du faubourg, 57000 Metz, France, et titulaire de la TVA intracommunautaire FR 36 919 433 714, est propriétaire et exploitant du site internet https://bnj-roomforlove.fr.
Article 2 – Informations sur le bien
Le bien est un appartement situé à Metz, pouvant accueillir la limite de 2 personnes. Ce bien comprend 1 chambre 1 salon-séjour une salle de bain, une cuisine, et un spa avec jacuzzi. (Liste non exhaustive, cette dernière est consultable sur notre site internet )
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par la société SAS LLE sur son site internet https://bnj-roomforlove.fr Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. La société SAS LLE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société SAS LLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de sa commande. Le paiement des achats peut s’effectuer :
- par carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
- par virement bancaire ;
Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce au système de paiement en ligne Stripe.
Article 5 – Vente de produits sur place
Il sera mis à disposition plusieurs articles payants, de type cosmétique et bien être. Le paiement de ces derniers s’effectuera sur place. Les articles devront être remplacé par le montant affiché. Tout produits entamés, utilisés ou même partiellement consommé seront dus.
En cas d’impayé, le client verra appliqué une majoration de 50 %.
Article 6 – Réservation
Pour effectuer une réservation, l’utilisateur doit remplir le formulaire de réservation en ligne et effectuer le paiement en ligne via un moyen de paiement sécurisé proposé. La réservation sera confirmée par e-mail à réception du paiement.
Article 7 – Annulation
Toute annulation devra se faire par mail à cette adresse : contact@bnj-roomforlove.fr
En cas d’annulation de la part de l’utilisateur, les frais d’annulation suivants seront appliqués :
- En cas d’annulation au-delà de 7 jours de la date d’arrivée du client B&J conservera 50% du paiement versé et remboursera la totalité de la somme des options commandées.
- En cas d’annulation inférieur à 7 jours B&J conservera l’intégralité de la somme versée par le client.
Article 8 – Modification de la réservation
Il est possible de modifier une réservation (changement de la date) en contactant l’entreprise par e-mail. Toute modification sera soumise aux disponibilités et pourra entraîner des frais supplémentaires. Ceci dans un délai de 7 jours avant la date de réservation initiale. Passé ce délai aucun changement ni remboursement ne sera applicable. Sauf accord des 2 parties.
Non-présentation : En cas de non-présentation à la date de début de la réservation, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 9 – Obligations du locataire
Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur du bien envoyé par e-mail à l’issue de la réservation, mais également consultable sur place. Le locataire s’engage aussi à ne pas causer de troubles à l’ordre public. Il devra également veiller à la propreté du bien et à son entretien courant. Tout défaut d’entretien ou de propreté constaté lors du départ du locataire entrainera une facturation à la hauteur du préjudice matériel et commercial.
Article 10 – Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à ses biens pendant la durée de la réservation. L’utilisateur est responsable de tous dommages causés aux biens de l’entreprise pendant la durée de la réservation.
Article 11 – Loi applicable
Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.